MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET :

https://donzy-le-pertuis.fr

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

• https://donzy-le-pertuis.fr est la propriété de :

Nom : Mairie Donzy-le-Pertuis
Adresse : Adresse : 10 Grande Rue – 71 250 Donzy-le-Pertuis
Tél. : 09 61 62 60 46
Mail : mairie.donzy-le-pertuis71@orange.fr

– Le responsable publication est Emmanuel Kuentz – mairie.donzy-le-pertuis71@orange.fr

– L’hébergeur du site https://donzy-le-pertuis.fr  :

IONOS
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS 
Mail : info@IONOS.fr
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

Utilisation du site web

L’utilisation du site https://donzy-le-pertuis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://donzy-le-pertuis.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://donzy-le-pertuis.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Responsabilité

Le responsable ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://donzy-le-pertuis.fr  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La responsable ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://donzy-le-pertuis.fr.

Le site https://donzy-le-pertuis.fr  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Le responsable n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

3. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de du responsable ou de ses partenaires et concédants.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, aux images, aux photos, aux marques, aux dessins, aux logotypes, aux chartes graphiques de quelque nature qu’ils soient.

Toute production, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

4. Collecte de données

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Mairie de Donzy-le-Pertuis. La base légale du traitement est le consentement.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le service ne pourra pas être assuré.

Les données collectées seront communiquées seulement à La Mairie de Donzy-le-Pertuis.

Elles sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : 

Nom : Emmanuel Kuentz

Adresse : 10 Grande Rue – 71 250 Donzy-le-Pertuis
Mail : mairie.donzy-le-pertuis71@orange.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Législation en vigueur

Les principales lois concernées sont :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.