CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, dont les membres sont élus tous les six ans au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Il est chargé de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le Conseil Municipal :

• vote le budget prévisionnel (dit budget primitif)
• vérifie et approuve le compte administratif (budget de l’exercice comptable précédent)
• entretient le patrimoine communal et engage les travaux nécessaires

Sous l’autorité du Préfet de Saône et Loire, le Maire remplit des fonctions administratives, dont notamment, la publication des lois et règlements, l’organisation des élections et la légalisation des signatures.

Sous l’autorité du Procureur de la République, le Maire exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil, de police judiciaire et administrative. Il est ainsi chargé de maintenir l’ordre public, à savoir le bon ordre, et la salubrité publique.

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre en séance ouverte au public.